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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411816V0020

Permis de démolir n° 01411816V0020 à Caen, 96 Rue D Herouville

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAEN LA MER HABITAT et autorisée le 1 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411816V0020, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PD n° 01411816V0020

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411816V0020 a été délivré le 1 février 2017, pour un bâtiment situé 96 Rue D Herouville. La demande émane de CAEN LA MER HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 2 951 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LW38, LW41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 484 permis de démolir référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2017

Surface du terrain

2 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/02/2017

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LW38 LW41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 951 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 271400020
SIRET: 27140002000027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1919
Localisation: CAEN CEDEX (14052)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411816V0020
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 Rue D Herouville à Caen (14000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAEN LA MER HABITAT et autorisée le 1 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411816V0020, déposé en mairie de Caen.

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