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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01411817V0029

Permis de démolir n° 01411817V0029 à Caen, 4 All De La Verte Vallee

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAJAC IMMOBILIER et autorisée le 25 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817V0029, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PD n° 01411817V0029

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411817V0029, délivré le 25 janvier 2018 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 All De La Verte Vallee. La demande émane de SAJAC IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 557 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HZ169. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/01/2018

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	557 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482528262
SIRET: 48252826200017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: CAEN (14000)

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01 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411817V0029
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 All De La Verte Vallee à Caen (14000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAJAC IMMOBILIER et autorisée le 25 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817V0029, déposé en mairie de Caen.

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