Permis de démolir n° 01411817V0006 à Caen, 1 Rue Dumont D Urville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PD n° 01411817V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Dumont D Urville, le permis de démolir n° 01411817V0006 a été délivré le 2 mars 2017 à Caen (Calvados, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 1 989 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LZ22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 478 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CONTEST (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411817V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |