Permis de démolir n° 01411816V0019 à Caen, 10 Rue Abbaye D'ardennes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PD n° 01411816V0019
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411816V0019, délivré le 7 février 2017 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Abbaye D'ardennes. Le projet est porté par CAEN LA MER HABITAT.
Le terrain concerné couvre 6 097 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IS4, IS5, IS6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 097 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 271400020
- SIRET
- 27140002000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- CAEN CEDEX (14052)
Autres dossiers de CAEN LA MER HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411816V0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |