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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03146723D0003

Permis de démolir à Saint-Alban - Rue Pierre Semard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM et autorisé le 3 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146723D0003, instruit par la commune de Saint-Alban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PD n° 03146723D0003

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03146723D0003, délivré le 3 mars 2023 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Pierre Semard, Saint-Alban (31140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM. Le terrain concerné couvre 20 604 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Surface du terrain

20 604 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/03/2023

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	20 604 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 775690886
SIRET: 77569088600822
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS 10 (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03146723D0003
Code commune INSEE	31467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pierre Semard, Saint-Alban (31140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM et autorisé le 3 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146723D0003, instruit par la commune de Saint-Alban.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.