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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03146723D0002

Permis de démolir n° 03146723D0002 à Saint-Alban, Rue Sinsou

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM et autorisé le 3 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146723D0002, déposé en mairie de Saint-Alban.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PD n° 03146723D0002

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2023 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03146723D0002 porte sur un bâtiment situé Rue Sinsou. ICF ATLANTIQUE SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 9 040 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Saint-Alban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Surface du terrain

9 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/03/2023

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 040 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 775690886
SIRET: 77569088600822
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: PARIS 10 (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03146723D0002
Code commune INSEE	31467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Sinsou à Saint-Alban (31140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM et autorisé le 3 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146723D0002, déposé en mairie de Saint-Alban.

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