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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411813V0012

Permis de démolir n° 01411813V0012 à Caen, 4 Rue Capitaine Foucher

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisée le 8 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411813V0012, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PD n° 01411813V0012

Demandeur

CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411813V0012, délivré le 8 octobre 2013 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Capitaine Foucher. Le dossier a été déposé par CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 720 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NB48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 271400020
SIRET: 27140002000027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1919
Localisation: CAEN CEDEX 4 (14052)

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12 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411813V0012
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Capitaine Foucher à Caen (14000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisée le 8 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411813V0012, déposé en mairie de Caen.

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