Permis de démolir n° 01411720V0001 à Cabourg, 3 Av De L Hippodrome
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PD n° 01411720V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411720V0001 a été délivré le 16 mars 2020, pour un bâtiment situé 3 Av De L Hippodrome.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Cabourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411720V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |