Permis de démolir n° 01411720V0002 à Cabourg, 27 Rue Des Freres Wander
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PD n° 01411720V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411720V0002 a été délivré le 7 janvier 2021, pour un bâtiment situé 27 Rue Des Freres Wander.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Cabourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVES SUR MER (14160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411720V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |