Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411720V0002

Permis de démolir n° 01411720V0002 à Cabourg, 27 rue des Freres Wander

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PD n° 01411720V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411720V0002 a été délivré le 7 janvier 2021, pour un bâtiment situé 27 rue des Freres Wander.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AT 21. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à Cabourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVES-SUR-MER (14160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411720V0002
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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