Permis de démolir n° 01409823V0003 à Thue et Mue, 73 Rue De Caen Bretteville L' Bretteville L'orgu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PD n° 01409823V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thue et Mue (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01409823V0003 a été délivré le 13 octobre 2023, pour un bâtiment situé 73 Rue De Caen Bretteville L' Bretteville L'orgu.
Le terrain d'assiette couvre 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Thue et Mue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Thue et Mue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bretteville L'orgu Thue Et Mue
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THUE ET MUE (ANCIENNEMENT BRETTE (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01409823V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |