Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01409824V0001

Permis de démolir n° 01409824V0001 à Thue et Mue, 10 Rue De Bayeux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PD n° 01409824V0001

Demandeur

HUE MELIRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01409824V0001, délivré le 18 janvier 2024 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Bayeux. Le projet est porté par HUE MELIRO.

La parcelle concernée s'étend sur 433 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK65, AK66. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Thue et Mue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Surface du terrain

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 janvier 2024

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/01/2024

Localisation du projet à Thue et Mue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK65 AK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 433 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUE MELIRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824634000
SIRET
82463400000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01409824V0001
Code commune INSEE 14098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Bayeux à Thue et Mue (14250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HUE MELIRO et autorisé le 18 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409824V0001, déposé en mairie de Thue et Mue.

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