Permis de démolir n° 01409823V0002 à Thue et Mue, 3 Rue De La Gare Bretteville Bretteville L'orgueilleuse Thue Et Mu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PD n° 01409823V0002
Demandeur
CU CAEN LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01409823V0002 a été délivré le 10 octobre 2023 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Gare Bretteville Bretteville L'orgueilleuse Thue Et Mu. Le demandeur déclaré est CU CAEN LA MER.
Le terrain concerné couvre 23 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Thue et Mue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Thue et Mue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bretteville L'orgueilleuse Thue Et Mu
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU CAEN LA MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200065597
- SIRET
- 20006559700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CU CAEN LA MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01409823V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |