Permis de démolir n° 01409822V0002 à Thue et Mue, 7 Rue De La Liberte Brettevi Bretteville L'orgueilleuse
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PD n° 01409822V0002
Demandeur
GSC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thue et Mue (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01409822V0002 a été délivré le 12 octobre 2022, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Liberte Brettevi Bretteville L'orgueilleuse. La demande émane de GSC.
Le terrain support du projet couvre 1 623 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Thue et Mue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Thue et Mue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bretteville L'orgueilleuse Thue Et Mue
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 623 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GSC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890388846
- SIRET
- 89038884600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROTS (ANCIENNEMENT SECQUEVILLE E (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01409822V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |