Permis de démolir n° 01409823V0001 à Thue et Mue, 12 Rue Du Chateau Le Petit Pr
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PD n° 01409823V0001
Demandeur
SCI MVD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2023 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01409823V0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Chateau Le Petit Pr. Le demandeur déclaré est SCI MVD.
Le terrain d'assiette couvre 14 824 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD22. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Thue et Mue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Thue et Mue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thue Et Mue
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 824 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MVD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402248900
- SIRET
- 40224890000019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE BOCASSE (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01409823V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |