Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01409823V0001

Permis de démolir n° 01409823V0001 à Thue et Mue, 12 Rue Du Chateau Le Petit Pr

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PD n° 01409823V0001

Demandeur

SCI MVD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2023 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01409823V0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Chateau Le Petit Pr. Le demandeur déclaré est SCI MVD.

Le terrain d'assiette couvre 14 824 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD22. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Thue et Mue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Surface du terrain

14 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023

Localisation du projet à Thue et Mue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thue Et Mue

Territoires administratifs

Commune
Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 824 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MVD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402248900
SIRET
40224890000019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
LE BOCASSE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01409823V0001
Code commune INSEE 14098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Chateau Le Petit Pr à Thue et Mue (14250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI MVD et autorisé le 18 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409823V0001, déposé en mairie de Thue et Mue.

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