Permis de démolir n° 01409824V0003 à Thue et Mue, 2 A Rue Du Bessin Bretteville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PD n° 01409824V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01409824V0003 porte sur un bâtiment situé 2 A Rue Du Bessin Bretteville.
Le terrain d'assiette couvre 265 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC134. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Thue et Mue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Thue et Mue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THUE ET MUE (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01409824V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |