Permis de démolir n° 0140982100001 à Thue et Mue, 19 Rue Robert Courteheuse Ch
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PD n° 0140982100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0140982100001, délivré le 24 juin 2021 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Robert Courteheuse Ch.
La parcelle concernée s'étend sur 1 101 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA121. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Thue et Mue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Thue et Mue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thue Et Mue
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14210 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THUE ET MUE (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0140982100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |