Permis de démolir n° 01404714V0002 à Bayeux, 3 Rue De Vaux Sur Aure
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PD n° 01404714V0002
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01404714V0002 a été délivré le 11 février 2015, pour un bâtiment situé 3 Rue De Vaux Sur Aure. Le dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 794 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE316, AE318. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Bayeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 794 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900162
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BOULOGNES BILLANCOURT CEDEX (92649)
Autres dossiers de CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01404714V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |