Permis de construire n° 01404715R0019 à Bayeux pour 1 207 m² de locaux, 9 rue de Vaux sur Aure
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 01404715R0019
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404715R0019 a été délivré le 19 mai 2015 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 rue de Vaux sur Aure. IMMOBILIERE CARREFOUR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 25 389 m², le programme représente 1 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 300, AE 316, AE 317. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Vaux sur Aure, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2017.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 25 389 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 207 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 955 m² à 9 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 955 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 9 162 m² |
| Total | 7 955 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 9 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 955 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 9 162 m² |
| Total locaux | 7 955 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 9 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE CARREFOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323439786
- SIRET
- 32343978600118
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92649)
Autres dossiers de IMMOBILIERE CARREFOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404715R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de démolir sur les parcelles AE 300, AE 316, AE 317 à Bayeux (14400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Vaux sur Aure à Bayeux (14400)
L’autre dossier recensé rue de Vaux sur Aure depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.