Permis de démolir n° 01404713V0004 à Bayeux, 5 Rue De Tilly
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PD n° 01404713V0004
Demandeur
SCI DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01404713V0004 a été délivré le 5 novembre 2013, pour un bâtiment situé 5 Rue De Tilly. Le dossier a été déposé par SCI DAUPHINE.
Le terrain d'assiette couvre 6 775 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Bayeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAUPHINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448109934
- SIRET
- 44810993400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01404713V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |