Permis de démolir n° 01404713V0005 à Bayeux, 45 Route De Port En Bessin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PD n° 01404713V0005
Demandeur
MSVD JACQUELINE DANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01404713V0005 a été délivré le 20 janvier 2014, pour un bâtiment situé 45 Route De Port En Bessin. MSVD JACQUELINE DANIEL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 238 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI68, BI69, BI70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 238 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSVD JACQUELINE DANIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534096649
- SIRET
- 53409664900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01404713V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |