Permis de démolir n° 01310825S0001 à Tarascon, 7 Rue Du Bras D'or
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PD n° 01310825S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01310825S0001 a été délivré le 25 avril 2025 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Bras D'or.
Le terrain d'assiette couvre 138 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1235. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Tarascon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tarascon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARASCON (13150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01310825S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |