Permis de démolir n° 01310823S0001 à Tarascon, Rue Fabre D'eglantines
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PD n° 01310823S0001
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01310823S0001 a été délivré le 8 février 2023 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rue Fabre D'eglantines. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES.
Le terrain concerné couvre 4 417 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K3509, K3522, K3531. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Tarascon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tarascon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 376120085
- SIRET
- 37612008500042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1961
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01310823S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |