Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01310825S0002

Permis de démolir à Tarascon - Montee De Frigolet Abbaye De St Michel De Frigolet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PD n° 01310825S0002

Demandeur

COMMU DES PREMONTES ST MICHEL FRIGOLET

Cette page présente le permis de démolir n° 01310825S0002, délivré le 8 août 2025 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Montee De Frigolet Abbaye De St Michel De Frigolet, Tarascon (13150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMU DES PREMONTES ST MICHEL FRIGOLET. Le terrain concerné couvre 8 800 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1179, B790.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Surface du terrain

8 800 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 août 2025

Délai d'instruction

7 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1179 B790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Abbaye De St Michel De Frigolet

Territoire administratif

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 8 800 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMU DES PREMONTES ST MICHEL FRIGOLET

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782783500
SIRET
78278350000013
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
TARASCON (13150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01310825S0002
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Montee De Frigolet Abbaye De St Michel De Frigolet, Tarascon (13150).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMU DES PREMONTES ST MICHEL FRIGOLET et autorisé le 8 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310825S0002, instruit par la commune de Tarascon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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