Permis de démolir n° 01306322G0004 à Miramas, 5 Avenue Du Ponant
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2022
Dossier PD n° 01306322G0004
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01306322G0004 a été délivré le 20 novembre 2022 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 5 Avenue Du Ponant. Le demandeur déclaré est ADOMA.
Le terrain support du projet couvre 5 787 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Miramas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 787 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01306322G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |