Permis de démolir n° 01306321G0004 à Miramas, Mas Des Molieres Zac De La Plateforme Clesud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 01306321G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01306321G0004, délivré le 9 décembre 2021 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Mas Des Molieres Zac De La Plateforme Clesud.
La parcelle concernée s'étend sur 39 591 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Miramas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Plateforme Clesud
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISTRES (13800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01306321G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |