Permis de démolir n° 01306322G0003 à Miramas, 99 Te Traverse Jean Moulin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PD n° 01306322G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01306322G0003, délivré le 28 septembre 2022 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 99 Te Traverse Jean Moulin.
Le terrain d'assiette couvre 530 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO219. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Miramas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01306322G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |