Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552300075

Permis de démolir n° 0130552300075 à Marseille, 34 Bd Ferdinand De Lesseps

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 0130552300075

Demandeur

ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552300075 a été délivré le 23 janvier 2024, pour un bâtiment situé 34 Bd Ferdinand De Lesseps. Le demandeur déclaré est ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE.

Le terrain support du projet couvre 4 547 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B28, B29, B30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 582 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

4 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B28 B29 B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 547 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
404132292
SIRET
40413229200024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552300075
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Bd Ferdinand De Lesseps à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE et autorisé le 23 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552300075, déposé en mairie de Marseille.

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