Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552200010

Permis de démolir n° 0130552200010 à Marseille, 0036 Rue Guibal

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PD n° 0130552200010

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0036 Rue Guibal, le permis de démolir n° 0130552200010 a été délivré le 9 mai 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain concerné couvre 157 758 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Surface du terrain

157 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 157 758 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944701343
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
MARSEILLE (13248)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552200010
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0036 Rue Guibal à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 9 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200010, déposé en mairie de Marseille.

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