Permis de démolir n° 0130552200018 à Marseille, avenue de la Viste
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2022
Dossier PD n° 0130552200018
Demandeur
COMMUNE DE MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130552200018 a été délivré le 21 mai 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue de la Viste. Le projet est porté par COMMUNE DE MARSEILLE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 14 978 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle H 285. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 596 permis de démolir à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 14 978 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 14 978 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARSEILLE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 31 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE MARSEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300553
- SIRET
- 21130055305890
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- MARSEILLE (13233)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSEILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130552200018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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