Le permis de démolir n° 01305514N0001, délivré le 7 mars 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 118 Chem de Mimet Quartier Notre Dame Limite.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence K 84, K 38. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 596 permis de démolir à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/03/2014

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K 84 K 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Notre Dame Limite

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13000 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01305514N0001
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles K 84, K 38 à Marseille (13000)

Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0130552400525 Logement Autorisé

49-65 Traverse de la Seigneurie

Parcelle K 38 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

02/03/2025 2 845 m² SDP MARSEILLE SEIGNEURIE

PC n°0130552400173 Logement Commencé

27 rue Joseph Petronio

Parcelle K 38 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

15/06/2024 124 m² SDP PLEIN SUD

DP n°0130552301783 Logement Autorisé

45 boulevard Albin Bandini

Parcelle K 84 à Marseille (13000)

Extension sans transformation

19/08/2023 26 m² SDP STG2I

PC n°0130551900954 Logement Annulé

9 rue Gabriel Faure

Parcelle K 84 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

05/03/2020 112 m² SDP

DP n°0130551900611 Locaux Autorisé

67 boulevard Capitaine Geze

Parcelle K 38 à Marseille (13000)

Transformation sans extension

04/04/2019 250 m² SDP HARIBO RICQLES ZAN

Permis de démolir de la même période à Marseille

PD n°0130551300027 Autorisé

56 Tse des Butris

Marseille (13000)

25 janv. 2014 DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE

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47 rue de la Joliette

Marseille (13000)

17 févr. 2014 29 m² foncier CIRMAD GRAND SUD

PD n°01305513N0023 Autorisé

47 rue de la Joliette

Marseille (13000)

21 févr. 2014 CIRMAD GRAND SUD

PD n°0130551300029 Autorisé

105 rue de Rome

Marseille (13000)

16 mars 2014 190 m² foncier BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE

PD n°01305514N0002 Autorisé

10-14 Rue des Freres Perez

Marseille (13000)

27 mars 2014 ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

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rue Anne Gacon

Marseille (13000)

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