Permis de démolir n° 0130551300027 à Marseille, 56 Tse des Butris
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PD n° 0130551300027
Demandeur
DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130551300027 a été délivré le 25 janvier 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 56 Tse des Butris. La demande émane de l'organisme HLM DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 596 permis de démolir à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE, basé à Marseille. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 573620754
- SIRET
- 57362075400032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Autres dossiers de DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130551300027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle C 30 à Marseille (13000)
9 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.