Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551300023

Permis de démolir n° 0130551300023 à Marseille, 47 Rue De La Joliette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PD n° 0130551300023

Demandeur

CIRMAD GRAND SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130551300023, délivré le 17 février 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 47 Rue De La Joliette. Le projet est porté par CIRMAD GRAND SUD.

Le terrain d'assiette couvre 29 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A12. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 580 permis de démolir référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

Surface du terrain

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/02/2014

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 29 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD GRAND SUD

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343156154
SIRET
34315615400084
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
MARSEILLE (13572)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130551300023
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue De La Joliette à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CIRMAD GRAND SUD et autorisé le 17 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551300023, déposé en mairie de Marseille.

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