Permis de démolir n° 01305513N0023 à Marseille, 47 Rue De La Joliette
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PD n° 01305513N0023
Demandeur
CIRMAD GRAND SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01305513N0023 a été délivré le 21 février 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 47 Rue De La Joliette. CIRMAD GRAND SUD figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 80. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 582 permis de démolir référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIRMAD GRAND SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343156154
- SIRET
- 34315615400084
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de CIRMAD GRAND SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01305513N0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |