Permis de construire n° 0130552400525 à Marseille pour 2 845 m² de logement, 49-65 Traverse de la Seigneurie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2025
Dossier PC n° 0130552400525
Demandeur
MARSEILLE SEIGNEURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552400525 porte sur un projet situé 49-65 Traverse de la Seigneurie. La demande émane de la société de programme immobilier MARSEILLE SEIGNEURIE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 750 m² existants. 28 des 44 logements sont des T3. Dans ce programme, 14 des 44 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 845 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 249 m², soit 65 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle K 7, K 37, K 38. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Traverse de la Seigneurie, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 750 m² existants et construit 2 845 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 249 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 845 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 750 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 750 m² à 2 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 750 m² | 2 845 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 845 m² |
| Total | 750 m² | 2 845 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 845 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 28 logements sur 44. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 750 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 28 | 6 | - | - | 44 |
| 2,3 % | 20,5 % | 63,6 % | 13,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 44 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MARSEILLE SEIGNEURIE, une SCCV basée à Plérin.
Demandeur
MARSEILLE SEIGNEURIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 949493092
- SIRET
- 94949309200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552400525 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2025 |
| Date de dépôt | 02/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles K 7, K 37, K 38 à Marseille (13000)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Traverse de la Seigneurie à Marseille (13000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Traverse de la Seigneurie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.