Permis de démolir n° 0130551400032 à Marseille, 75 rue Saint Ferreol
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PD n° 0130551400032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130551400032 a été délivré le 28 novembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 75 rue Saint Ferreol.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 480 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 3, A 4, A 5. La base référence 38 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 596 permis de démolir à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 480 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130551400032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles A 3, A 4, A 5 à Marseille (13000)
38 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.