Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551500006

Permis de démolir n° 0130551500006 à Marseille, 0059 Tra Pourrieres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2015

Dossier PD n° 0130551500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130551500006, délivré le 12 avril 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 0059 Tra Pourrieres.

Le terrain d'assiette couvre 613 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 580 permis de démolir référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2015

Surface du terrain

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/04/2015

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 613 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130551500006
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0059 Tra Pourrieres à Marseille (13000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551500006, déposé en mairie de Marseille.

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