Permis de construire Locaux N° 0130551500127

Permis de construire à Marseille pour 1 849 m² de locaux - 0087 Bd Mireille Lauze

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 18 août 2015 · Dossier PC n° 0130551500127 · Demandeur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130551500127, délivré le 18 août 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0087 Bd Mireille Lauze, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 315 m² en bureaux, 80 m² en équipements publics.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D46.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/08/2015
Surface du terrain
2 995 m²
Surface existante avant
700 m²
Surface créée
1 395 m²
Variation nette
+1 149 m²
Surface totale après
1 849 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/08/2015
3
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
0087 Bd Mireille Lauze, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13010
Département
Parcelles cadastrales
D46
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 1 395 m² 0 m² 246 m² 0 m² 1 149 m² 1 849 m²
Total 700 m² 1 395 m² 0 m² 246 m² 0 m² 1 149 m² 1 849 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 678 m² 1 315 m² 0 m² 246 m² 0 m² 1 069 m² 1 747 m²
Équipements publics 22 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 102 m²
Total locaux 700 m² 1 395 m² 0 m² 246 m² 0 m² 1 149 m² 1 849 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
7179
SIREN
130020357
SIRET
13002035700013
Code APE (NAF)
84.24Z
Localisation
MARSEILLE (13313)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0087 Bd Mireille Lauze, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500127, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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