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Permis de construire Locaux N° 0130551600165

Permis de construire n° 0130551600165 à Marseille pour 155 m² de locaux, 101 Bd Des Liberateurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 085 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 101 Bd Des Liberateurs, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FORMATION ET METIER ; la décision est intervenue le 29 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600165, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 29 août 2016

Dossier PC n° 0130551600165

Demandeur

FORMATION ET METIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551600165 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 101 Bd Des Liberateurs. Le projet est porté par FORMATION ET METIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 085 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 085 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	155 m²	0 m²	155 m²	-155 m²	0 m²
Locaux	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total	155 m²	155 m²	155 m²	0 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	50 m²	50 m²	50 m²
Autres activités	105 m²	105 m²	105 m²
dont Bureaux	105 m²	105 m²	105 m²
Total locaux	155 m²	155 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORMATION ET METIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775558307
SIRET: 77555830700093
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MARSEILLE (13016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551600165
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 085 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 101 Bd Des Liberateurs, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FORMATION ET METIER ; la décision est intervenue le 29 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600165, déposé en mairie de Marseille.

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