Permis de démolir n° 07055020C0001 à Vesoul, 57 Rue Paul Morel
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PD n° 07055020C0001
Demandeur
URBANIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07055020C0001, délivré le 26 février 2020 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 57 Rue Paul Morel. Le dossier a été déposé par URBANIS AMENAGEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 77 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A263. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 77 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBANIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494335029
- SIRET
- 49433502900026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de URBANIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07055020C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |