Permis de démolir n° 0130551400002 à Marseille, 10/14 Rue Des Freres Perez
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PD n° 0130551400002
Demandeur
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130551400002 a été délivré le 2 mai 2014, pour un bâtiment situé 10/14 Rue Des Freres Perez. Le demandeur déclaré est ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I12, I13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 582 permis de démolir référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 404132292
- SIRET
- 40413229200016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MARSEILLE (13567)
Autres dossiers de ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130551400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |