Permis de démolir n° 0130552000031 à Marseille, Calanque De Sormiou
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PD n° 0130552000031
Demandeur
UNION NAUTIQUE DE SORMIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552000031 a été délivré le 4 mai 2021, pour un bâtiment situé Calanque De Sormiou. Le demandeur déclaré est UNION NAUTIQUE DE SORMIOU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H30. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 580 permis de démolir référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 mai 2021
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marseille
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION NAUTIQUE DE SORMIOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 414682658
- SIRET
- 41468265800029
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- MARSEILLE (13009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130552000031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |