Permis de démolir Statut : Commencé N° 08309021OD001

Permis de démolir à Ollioules - 1106 Avenue Jean Monnet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PD n° 08309021OD001

Demandeur

UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de démolir n° 08309021OD001, délivré le 8 juillet 2021 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1106 Avenue Jean Monnet, Ollioules (83190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE. Le terrain concerné couvre 1 840 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BD158, BD159, BD73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2021

Surface du terrain

1 840 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD158 BD159 BD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 840 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
573620754
SIRET
57362075400032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08309021OD001
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1106 Avenue Jean Monnet, Ollioules (83190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et autorisé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309021OD001, instruit par la commune de Ollioules.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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