Permis de construire Mixte N° 0130551501048

Permis de construire n° 0130551501048 à Marseille pour 9 782 m² de logement et locaux, 10/16 Rue Hoche

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 0130551501048

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551501048, délivré le 10 octobre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 10/16 Rue Hoche. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 68 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 68 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 4 624 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 987 m², soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 5 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 11, A 12, A 13. La base rapproche 22 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 987 m²

Surface créée

9 782 m²

Variation nette

+9 782 m²

Surface totale après

9 782 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
24/09/2021
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2021

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 11 A 12 A 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 987 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 624 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 68 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 158 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 4 507 m² de bureaux, 440 m² de commerce et activités de service et 211 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 624 m² 4 624 m²
Locaux 0 m² 5 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 158 m² 5 158 m²
Total 0 m² 9 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 782 m² 9 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Équipements publics 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Autres activités 0 m² 4 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 507 m² 4 507 m²
dont Bureaux 0 m² 4 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 507 m² 4 507 m²
Total locaux 0 m² 5 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 158 m² 5 158 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 68 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 33 12 2 - 68
- 30,9 % 48,5 % 17,6 % 2,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 68 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARSEILLE (13216)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551501048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 24/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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