Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551201030

Permis de démolir n° 0130551201030 à Marseille, 0 Che De Sormiou Et Bd Des Cala

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PD n° 0130551201030

Demandeur

LOGIREM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130551201030 porte sur un bâtiment situé 0 Che De Sormiou Et Bd Des Cala. Le demandeur déclaré est LOGIREM.

La parcelle concernée s'étend sur 3 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H9. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 580 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

19 avril 2013

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/04/2013

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREM

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
060804770
SIRET
06080477000075
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1960
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13302)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130551201030
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Che De Sormiou Et Bd Des Cala à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LOGIREM et autorisé le 19 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551201030, déposé en mairie de Marseille.

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