Permis de démolir n° 0130551201030 à Marseille, 0 chemin de Sormiou et Bd des Cala
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PD n° 0130551201030
Demandeur
LOGIREM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130551201030 porte sur un bâtiment situé 0 chemin de Sormiou et Bd des Cala. LOGIREM porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré H 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 596 permis de démolir à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
19 avril 2013
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 000 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGIREM, une société anonyme (SA) basée à Marseille Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGIREM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 060804770
- SIRET
- 06080477000075
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 0 salarié
- Année de création
- 1960
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX (13302)
Autres dossiers de LOGIREM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130551201030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle H 9 à Marseille (13000)
10 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.