Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551201038

Permis de démolir n° 0130551201038 à Marseille, 101 Bis Montee Pichou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PD n° 0130551201038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 101 Bis Montee Pichou, le permis de démolir n° 0130551201038 a été délivré le 25 janvier 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

La parcelle concernée s'étend sur 1 021 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 580 permis de démolir référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Surface du terrain

1 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

25 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/01/2013

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

P29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 021 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130551201038
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Bis Montee Pichou à Marseille (13000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551201038, déposé en mairie de Marseille.

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