Permis de démolir n° 01302818B0003 à La Ciotat, 83 avenue Victor Giraud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PD n° 01302818B0003
Demandeur
LA CIOTAT SHIPYARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01302818B0003 a été délivré le 26 octobre 2018, pour un bâtiment situé 83 avenue Victor Giraud. LA CIOTAT SHIPYARDS porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 31 725 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 39. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Victor Giraud, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à La Ciotat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 31 725 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 31 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CIOTAT SHIPYARDS, une société anonyme (SA) basée à La Ciotat. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LA CIOTAT SHIPYARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 401974555
- SIRET
- 40197455500013
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Autres dossiers de LA CIOTAT SHIPYARDS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01302818B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AI 39 à La Ciotat (13600)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue Victor Giraud à La Ciotat (13600)
L’autre dossier recensé avenue Victor Giraud depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.