Permis de démolir n° 01302824B0003 à La Ciotat, 46 quai Francois Mitterrand
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PD n° 01302824B0003
Demandeur
LA CIOTAT SHIPYARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01302824B0003 a été délivré le 20 août 2024 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 46 quai Francois Mitterrand. LA CIOTAT SHIPYARDS porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 31 725 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 68. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, quai Francois Mitterrand, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 27 permis de démolir à La Ciotat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 31 725 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 31 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CIOTAT SHIPYARDS, une société anonyme (SA) basée à La Ciotat. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LA CIOTAT SHIPYARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 401974555
- SIRET
- 40197455500013
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Autres dossiers de LA CIOTAT SHIPYARDS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01302824B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AI 68 à La Ciotat (13600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, quai Francois Mitterrand à La Ciotat (13600)
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