Permis de démolir n° 01302817B0003 à La Ciotat, 2237 avenue Guillaume Dulac
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 19 février 2018
Dossier PD n° 01302817B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2018 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01302817B0003 porte sur un bâtiment situé 2237 avenue Guillaume Dulac.
Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 1 469 m².
Ce permis de démolir a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CD 255, CD 262, CD 1942. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Guillaume Dulac, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à La Ciotat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
19 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 469 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01302817B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CD 255, CD 262, CD 1942 à La Ciotat (13600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue Guillaume Dulac à La Ciotat (13600)
L’autre dossier recensé avenue Guillaume Dulac depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.