Permis de construire Locaux N° 01302819B0083

Permis de construire n° 01302819B0083 à La Ciotat pour 7 728 m² de locaux, 83 Av Victor Giraud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 01302819B0083

Demandeur

LA CIOTAT SHIPYARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302819B0083 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un projet situé 83 Av Victor Giraud. Le dossier a été déposé par LA CIOTAT SHIPYARDS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 728 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI39. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 407 m²

Surface existante avant

4 610 m²

Surface créée

7 728 m²

Variation nette

+7 728 m²

Surface totale après

12 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

07/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2021

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 610 m² 7 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 728 m² 12 338 m²
Total 4 610 m² 7 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 728 m² 12 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 610 m² 7 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 728 m² 12 338 m²
dont Industrie 0 m² 7 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 728 m² 7 728 m²
dont Entrepôt 4 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 610 m²
Total locaux 4 610 m² 7 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 728 m² 12 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CIOTAT SHIPYARDS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
401974555
SIRET
40197455500013
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
LA CIOTAT (13600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302819B0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 407 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 83 Av Victor Giraud, à La Ciotat (13600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA CIOTAT SHIPYARDS et accordé le 25 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 7 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302819B0083, déposé en mairie de La Ciotat.

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