Permis de démolir n° 01302820B0001 à La Ciotat, Av De La Gare
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PD n° 01302820B0001
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2020 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01302820B0001 porte sur un bâtiment situé Av De La Gare. Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF.
La parcelle concernée s'étend sur 150 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ848. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à La Ciotat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944769936
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01302820B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |